PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Charte de protection des données personnelles

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Définitions des termes utilisés dans la charte
On désignera par la suite :
● « Données personnelles » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978. ● « Site » ou « Service » : le site https://www.e-siactis.com et l'ensemble de ses pages. ● « Editeur » : SIACTIS, personne morale responsable de l'édition et du contenu du Site. ● « Utilisateur » : l'internaute visitant et utilisant les Services du Site.

Article 1 - Introduction et rôle de la charte
La présente charte vise à vous informer des engagements du Site e-siactis.com eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du service.
Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de SIACTIS afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par SIACTIS, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication à l'adresse support@e-siactis.com ou à l'ardresse suivante : 8Ter chemin des cevennes ARN3 PK20 97418 Plaine des cafres ( Réunion )


Article 2 - Données collectées sur le Site e-siactis.com
Les Données collectées et traitées par le Site sont celles que vous nous transmettez volontairement en nous contactant au sein du Site. 
- Votre adresse IP (numéro d'identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de  Cookie, auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent Site. 

- NOM, Prénoms 

- adresse mail

- Adresse postale

- Pays

- Téléphone

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : support@e-siactis.com

Article 3 - Finalités des Données collectées

- Les Données identifiées comme étant obligatoires ou non sur le formulaire de contact du Site sont nécessaires afin de pouvoir  rentrer en contact avec notre service et pouvoir répondre au mieux à votre demande. Le Site collecte et traite les Données de ses Utilisateurs pour répondre, envoyer des mails ( Newsletters ) et traiter les commandes.

- Les Données identifiées comme étant obligatoires ou non sur le formulaire d'inscrition sont nécéssaires pour le traitement de votre commande.
Le Site collecte et traite les données de ses Utilisateurs pour traiter les commandes, procéder à la facturation et la livraison de celles-ci.

Article 4 - Destinataires et utilisation des Données collectées
Les Données collectées par notre site sont traitées afin de pouvoir répondre au mieux à votre demande.
Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques de notre Service, notamment dans le cadre d'une réponse à un mail que vous nous aurez envoyé ou pour vous informer du traitement de votre commande. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l'adresse support@e-siactis.com.

Les Données collectées sur le site sont destinées au service Client de SIACTIS pour :

Le traitement de vos demandes ou commandes,
Pour les besoins de facturations
Pour communiquer avec nos utilisateurs
Pour l'inscrition aux services du site 
Pour l'abonnement aux newsletter

Les données cités dans " l'article 2 " collectées lors de la commande sur le sitsont transmises à son cabinet comptable pour ses obligations déclaratives.

Article 4-1 - Sous-traitance et données collectées

Siactis sous-traite avec les plateformes suivantes pour permettre aux utilisateurs d'accéder au site e-siactis.com et d'accéder aux plateformes de paiements par CB.
Nos sous-traitants sont basés dans l'union européenne :

- e-monsite ( Hebergeur du site e-siactis.com ) E-monsite 19 rue Lamartine 80000 Amiens 
- payplug ( plateforme de paiement en ligne ) 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris

Article 5 - Sécurité des Données
Vos données sur le présent site www.e-siactis.com sont sécurisées par le protocole SSL. Les données qui se trouvent sur nos ordinateurs sont sécurisées et chiffrées à l'aide d'un logiciel de chiffrement de données.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.e-siactis.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sauf cas exceptionnels, vos données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour l'Editeur, de préserver ses droits et intérêts.

Article 6 - Durée de conservation des Données

Les informations recueillies sont enregistrées sur le site et dans un fichier informatisé par SIACTIS pour La gestion des E-mail, la gestion des devis et facturations et la livraison.
Les données collectées pour les besoins de facturations sont conservées 10 ans pour les obligations comptables et sont destinées au service Client et à son cabinet comptable basés en France dans l'union Européenne.

Les E-mail Via le formulaire de contact, sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre commande et concervés 24 mois.
Les données téléphoniques sont enregistrées dans un historique d'appel par SIACTIS pour la gestion des appels.
Elles sont conservées le temps nécessaire pour traiter de votre demande et concervés pendant 3 mois elles sont destinées au service client.
Les adresses e-mail fournies lors de l'inscrition à notre newsletter sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas via le lien de désinscription qui sont intégré aux newsletters.
Les données liées à votre compte client sont conservées jusqu’à la suppression du compte par le client via sont éspace client ou sur simple demande en envoyant un mail à notre support : support@e-siactis.com.
Cepandant le compte pourra être considéré comme inactif si l'utilisateur ne l'utilise pas pendant 2 ans et pourra alors faire l’objet d’une suppression.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Service Client : support@e-siactis.com
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Les Données sont stockées sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront éffacées et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Le site www.e-siactis.com, ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site www.e-siactis.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.e-siactis.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Minimisation des données :
Chaque formulaire sur le site SIACTIS n'utilisera que les données nécessaires à la gestion de votre commande.
Aussi vous serez informé sur
- La Finalité de ces données ( pourquoi nous les utilisons )
- Le temps de concervation de ces données
- Si les données sont obligatoires ou non
- A qui les données sont destinées
- Conformément au règlement général sur la protection des données RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à siactis par email : support@e-siactis.com ou en effectuant sa demande écrite à  SIACTIS au  8 TER chemin des Cévennes PK20 97418 Plaine des cafres, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.e-siactis.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.e-siactis.com à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.e-siactis.com.

Tous droits réservés - 12 avril 2020